Souveraineté numérique
Un outil qui dépend d'un tiers n'est pas vraiment le vôtre.
La souveraineté n'est pas un argument commercial : c'est une série de
décisions techniques et juridiques prises à la conception, et qu'on ne
peut plus rattraper après. Voici les nôtres, et les textes auxquels elles
répondent.
Vos données restent hors de portée du Cloud Act
Nous hébergeons données et services en France, chez des opérateurs de droit français. Un hébergeur soumis au CLOUD Act américain (2018) peut être contraint de communiquer des données stockées en Europe : nous ne vous exposons pas à ce risque.
US CLOUD Act, 2018 · Doctrine « Cloud au centre » de l'État
Pas de dépendance à une plateforme tierce
Nos briques sont open source et nos formats ouverts. Aucun composant dont la licence ou les conditions d'utilisation feraient obstacle à la réutilisation, à la migration ou à la reprise par une autre équipe.
Réversibilité contractuelle · Règlement (UE) 2023/2854 « Data Act »
Une gouvernance des données pensée pour le partage
Quand plusieurs organisations doivent échanger des données sans se les céder, nous construisons des espaces de données interopérables plutôt qu'un entrepôt central que quelqu'un devrait posséder.
Règlement (UE) 2022/868 « Data Governance Act » · Gaia-X
Le RGPD comme donnée d'entrée, pas comme rubrique finale
Minimisation des données dès la conception, rôles de traitement clarifiés au cadrage. Nous limitons ce que nous manipulons plutôt que d'ajouter une politique de confidentialité à la fin.
Règlement (UE) 2016/679 « RGPD », art. 25 · Protection dès la conception
L'IA sous contrôle humain et sans fuite
Aucune de vos données n'est transmise à un outil d'IA générative, à un système d'entraînement ou à un service tiers sans votre autorisation écrite préalable. Par défaut, nous travaillons sur des matériaux anonymisés ou reformulés.
Règlement (UE) 2024/1689 « IA Act » · Charte d'usage opposable
Une accessibilité qui n'est pas une option
L'accessibilité est traitée comme un principe de conception et non comme une couche additionnelle, dès les maquettes. Nos interfaces visent le niveau AA.
RGAA 4.1 · Directive (UE) 2016/2102