Commande publique · En vigueur depuis le 22 août 2026

Rédiger et prouver un critère environnemental.

Tout acheteur public doit désormais intégrer une considération environnementale dans ses critères d'attribution. Deux difficultés apparaissent en même temps : rédiger un critère qui départage réellement, et prouver une performance quand on décarbone sans avoir instrumenté la mesure. Voici comment nous traitons les deux.

Cadrer votre besoin (30 min) Voir les référentiels en exploitation

Ce que nous observons

La pondération est déjà là, la méthode manque encore.

Dans les consultations que nous suivons, la valeur environnementale et sociale de l'offre pèse déjà jusqu'à 20 % de la note, et la démarche RSE 10 % dans d'autres. La difficulté ne vient pas de la volonté des acheteurs. Elle vient du fait qu'un critère environnemental mal construit note la qualité rédactionnelle des mémoires, pas la performance des candidats.

Symétriquement, beaucoup d'entreprises qui décarbonent réellement perdent des points parce qu'elles n'ont pas de quoi le démontrer au format attendu. Le critère environnemental ne récompense pas encore ceux qui agissent, il récompense ceux qui savent en parler. Les trois conditions qui suivent servent à corriger cela.

La méthode

Trois conditions, à vérifier avant publication.

Comparer le comparable

Un critère qui compare des choses différentes ne sélectionne rien. Il faut un périmètre identique pour tous les candidats : même unité, même méthode de calcul, même point de départ. Sans référentiel commun, la note départage les rédacteurs de mémoire, pas les performances.

Côté acheteur: Imposez la méthode de calcul dans le règlement de consultation, pas seulement l'indicateur.
Côté opérateur économique: Demandez la méthode attendue avant de répondre. Si elle n'est pas précisée, proposez la vôtre et documentez-la.

Rester atteignable

Un critère que seuls les grands groupes peuvent satisfaire est discriminatoire, et il prive l'acheteur des candidats les plus vertueux. Le bon niveau se situe là où une PME engagée peut répondre avec les données qu'elle possède déjà, sans acheter une prestation de mesure.

Côté acheteur: Vérifiez qu'une entreprise de dix personnes peut produire la preuve demandée dans le délai de la consultation.
Côté opérateur économique: Signalez en question écrite un critère hors de portée. C'est le moment où il peut encore être ajusté.

Mesurer l'usage réel

Compter les véhicules électriques d'une flotte est utile. Mesurer les kilomètres réellement effectués par type de véhicule l'est beaucoup plus. La donnée déclarative dit une intention, la donnée d'usage dit un résultat. C'est la différence entre un engagement et une preuve.

Côté acheteur: Notez la capacité à produire une donnée d'usage, pas la seule présence d'une politique RSE.
Côté opérateur économique: Si vous décarbonez vraiment, votre avantage se joue là. Encore faut-il avoir instrumenté la mesure avant la consultation.

Référentiels en exploitation

Ce qui tourne déjà, et ce que cela démontre.

Nous ne parlons pas de critères environnementaux en théorie. Nous construisons et exploitons les systèmes qui produisent la donnée sur laquelle ils s'appuient.

BoisLocal

BTMC, Bois des Alpes, Bois des Pyrénées, Lignum Corsica

Traçabilité de l'origine du bois partagée par quatre marques territoriales, avec module de conformité au règlement européen sur la déforestation et connexion à TRACES NT.

Un référentiel commun peut servir plusieurs organisations concurrentes sans qu'aucune perde son identité, ni ne paie quatre fois le même outil.

ColisActiv

SoFUB, programme CEE

Comptage des colis livrés sans moteur thermique, opérateur par opérateur et territoire par territoire, sur quinze territoires depuis 2021.

Une aide publique peut être versée sur une donnée d'usage vérifiable plutôt que sur une déclaration, à l'échelle de 17,4 millions d'unités.

Certifiko

Organismes de labellisation et de certification

Référentiels de critères paramétrables, dépôt et instruction des dossiers, jurys, scoring et publication des résultats.

Un critère devient opposable quand il est instruit dans un système traçable, avec une décision motivée et archivée.

Comment nous intervenons

Trois portes d'entrée, selon d'où vous partez.

Vous rédigez un marché

Nous relisons vos critères sur les volets numérique, donnée et traçabilité, et nous vous disons ce qui sera réellement mesurable par vos candidats.

Voir le service conseil

Vous répondez à un marché

Nous outillons la mesure de vos usages réels pour que votre performance devienne démontrable, pas seulement déclarée.

Voir PerfIA

Vous animez une filière

Nous construisons le référentiel commun qui rend les performances de vos adhérents comparables entre elles, et opposables à un acheteur.

Voir Certifiko

FAQ

Critère environnemental · questions fréquentes

Qu'est-ce qui change exactement au 22 août 2026 ?

Les acheteurs publics doivent intégrer une considération environnementale dans les critères d'attribution de leurs marchés. En pratique, beaucoup le faisaient déjà : nous relevons des pondérations de 10 à 20 % de la note dans des consultations publiées ces derniers mois. Ce qui change, c'est que le sujet cesse d'être optionnel, et donc que la qualité de rédaction du critère devient déterminante.

Un critère environnemental peut-il être attaqué ?

Il doit être lié à l'objet du marché, non discriminatoire, et vérifiable. Un critère qui favorise mécaniquement une catégorie d'entreprises, ou dont la preuve ne peut pas être contrôlée, expose la procédure. C'est précisément pour cela que la méthode de calcul et le mode de preuve doivent figurer dans les documents de la consultation.

Nous décarbonons réellement mais nous n'avons pas d'outil de mesure. Par où commencer ?

Par l'usage le plus proche de votre activité, pas par le bilan global. Identifiez la donnée que vos opérations produisent déjà (tournées, volumes, origines, consommations) et instrumentez sa collecte. Un indicateur mesuré sur un périmètre restreint vaut mieux qu'un engagement large invérifiable.

Faut-il un outil dédié, ou un tableur suffit-il ?

Un tableur suffit pour démarrer et pour un périmètre unique. Il atteint ses limites dès que plusieurs organisations doivent alimenter la même mesure, que la donnée doit être auditée, ou qu'elle doit être produite à chaque consultation. C'est le moment où un référentiel outillé devient rentable.

Kosmio fait-il de l'accompagnement à la rédaction de critères ?

Oui, sur les marchés qui touchent au numérique, à la donnée et à la traçabilité, où nous savons ce qui est réellement mesurable. Nous intervenons aussi côté filière, pour construire le référentiel commun qui rend les offres comparables entre adhérents.

Un marché à rédiger, ou une performance à démontrer ?

30 minutes pour regarder votre situation et vous dire ce qui est mesurable chez vous, avec quelles données et dans quel délai.

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